CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D'UTILISATION

1. Informations légales

Entreprise individuelle de joaillerie artisanale française.
Ombeline Marès
Adresse : 6 rue d’Armaillé, 75017, Paris
Email : atelier@o-mares.com
SIRET
Site hébergé par : Squarespace Ireland Limited

Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C

Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

2. Définitions

"Client" : tout acheteur, particulier ou professionnel.
"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le site.
"Commande" : acte d’achat de produits via le site.

3. Accès au site & inscription

L’inscription est libre pour tout utilisateur majeur disposant de la capacité juridique. Un seul compte par personne est autorisé. Identifiants strictement personnels et confidentiels. Marès ne pourra être tenue responsable d’une usurpation d’identité.

4. Produits

Bijoux fabriqués à la main, à la commande, en France. Légères variations possibles dues à la nature artisanale et unique de chaque pièce. Photos non contractuelles. Le poids de la pierre ou de l’or peut légèrement varier.

5. Commande

Commandes via le site, par mail ou téléphone. Confirmation par e-mail. Toute commande implique l’acceptation des CGV/CGU.
Modifications possibles pendant 48h ouvrables.

6. Prix

Prix TTC en euros, hors frais de port éventuels ou taxes frontalières. Tarifs valables à la date de validation de commande. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix affichés ne sont pas négociables.

7. Paiement

Carte bancaire, PayPal, virement, 3x sans frais (selon conditions)
Paiement en plusieurs fois (virement) pour le sur-mesure.
Facture émise à l’expédition

8. Délais de fabrication

Bijoux simples en or ou diamants : 2 mois
Bijoux avec pierres centrales : 3 mois (sous réserve de disponibilité des pierres de couleur)
Sur-mesure : 3 mois à plus selon la complexité
Gravure personnalisée : +2 semaines
Les délais peuvent être allongés selon les périodes (juillet-août, Noël)

9. Livraison

Livraison sécurisée par La Poste en valeur déclarée (bijoux 600–5000 €), FedEx ou Colissimo (bijoux <600 €).
Frais spécifiques hors métropole/Europe. Voir page [Livraison Sécurisée].
Délais variables selon transporteur et destination. Retards dus au transporteur, à une adresse erronée ou aux périodes de forte activité ne peuvent engager notre responsabilité.

10. Réception et transfert de propriété

La propriété est transférée à la livraison. En cas d’échec de livraison non résolu dans un délai de 4 mois (adresse erronée, client injoignable), les produits deviennent propriété de Marès, sans possibilité de remboursement.

11. Droit de rétractation & retours

Selon l’article L221-28, pas de rétractation pour produits personnalisés ou sur mesure. Bijoux non personnalisés, non sur mesure < 1000 € : retour sous 14 jours à la charge du client. Conditions strictes de retour, état impeccable requis.

12. Garantie

Garantie légale de conformité (2 ans). Exclusion : choc, usure, mauvais usage, intervention extérieure. Réparation possible hors garantie sur devis.

13. SAV et remise à taille

Mise à taille offerte sous 30 jours (max 2 tailles, bagues non serties uniquement). Frais d'envoi à la charge du client.
Délais 4 semaines maximum.
Autres cas : sur devis, selon faisabilité.

14. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et les éléments du site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

15. Données personnelles

Traitement conforme RGPD. Accès, rectification, suppression possibles par e-mail ou courrier. Cookies utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Voir notre politique de confidentialité.

16. Responsabilité

Marès ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire ou permanente du site ou de retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

17. Droit applicable & litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, une tentative amiable sera privilégiée. À défaut, compétence des tribunaux du siège de Marès.

18. Acceptation des CGV/CGU

En validant une commande, l’utilisateur accepte l’ensemble des présentes CGV/CGU.

19. Mentions complémentaires

Crédits photo : Henri Buffetaut - Crédits vidéo : Pierre Louis

Modifications : Marès se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Transfert de propriété et risques : Pour les professionnels, les risques sont transférés dès remise au transporteur. Pour les consommateurs, dès qu'il y a une preuve de livraison.

Inscription et compte utilisateur : Un seul compte autorisé par personne. Suppression possible en cas de manquement aux CGV/CGU.

Traitement des litiges : Toute réclamation peut être adressée à À compléter : adresse mail SAV. En cas de non-résolution amiable, recours possible à un médiateur ou tribunal compétent.